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Règles Contractuelles & Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Modalités d'accès, charte de bon usage et engagements mutuels pour l'utilisation de la suite Sauti Work.

Version opposable : Édition 2026.1Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

1.Objet du service et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sauti Africa et de ses applications professionnelles (Sauti Mail, Sauti Agenda, Sauti CRM, Espace client). En accédant aux services ou en créant une organisation, vous acceptez sans réserve les présentes stipulations.

2.Comptes, authentification et sécurité des accès

L'accès aux services s'effectue par authentification moderne sans mot de passe : clés d'accès biométriques (Passkeys WebAuthn) ou codes uniques transmis par e-mail ou SMS. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos appareils et devez signaler immédiatement tout accès suspect ou appareil égaré depuis votre espace de gestion ou auprès de [email protected].

3.Usage équitable, interdiction du spam et de l'hameçonnage

Afin de préserver la réputation des adresses IP et domaines de la plateforme, l'envoi de messages non sollicités en masse (spam), les campagnes d'hameçonnage (phishing), la propagation de logiciels malveillants et l'hébergement de contenus illicites sont formellement prohibés. Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte d'expédition sans préavis.

4.Disponibilité, maintenance et niveau de service (SLA)

Sauti Africa s'engage à fournir un taux de disponibilité mensuel supérieur ou égal à 99,9 %. Les opérations de maintenance programmée sont planifiées aux heures de plus faible affluence et communiquées au préalable. L'état opérationnel de chaque passerelle régionale est consultable publiquement sur notre page /statut.

5.Propriété intellectuelle et titularité des données

L'organisation cliente demeure l'unique et entière propriétaire de l'ensemble des données, correspondances et fichiers qu'elle dépose sur la plateforme. Sauti Africa détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les marques, interfaces graphiques, algorithmes et composants logiciels constituant la suite.

6.Suspension, résiliation et réversibilité

Le client peut cesser d'utiliser les services à tout moment et procéder à l'exportation complète de ses données. Sauti Africa se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas d'infraction grave aux règles de sécurité ou de défaut de règlement après l'expiration de la période de grâce de 7 jours.